En bref
Une facture de micro-entrepreneur doit notamment indiquer : la date d'émission, un numéro unique issu d'une suite chronologique et continue, la date de la prestation, ton identité (nom suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel », adresse, numéro SIREN), celle de ton client, le détail de la prestation et son prix, la mention de franchise de TVA si tu en bénéficies, et les conditions de paiement (date d'échéance, taux des pénalités de retard et, si ton client est un professionnel, l'indemnité forfaitaire de 40 €).
Le régime de la micro-entreprise simplifie les cotisations et l'impôt, pas la facturation. Une facture incomplète expose à des sanctions et complique ta comptabilité. Bonne nouvelle : la liste est fixe, et une fois ton modèle en place, il n'y a plus à y penser.
Quand faut-il émettre une facture ?
Dès que ton client est un professionnel (une entreprise, une association, un autre indépendant), la facture est obligatoire.
Quand ton client est un particulier, la règle des prestations de services est fixée par l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix : une note doit être remise pour toute prestation d'un montant de 25 € TTC ou plus, et en dessous de ce montant si le client la demande. En pratique, la plupart des praticiens émettent une facture à chaque séance payée : c'est plus simple à suivre, et chaque encaissement trouve sa pièce dans le livre des recettes.
Les mentions obligatoires, une par une
Voici les mentions listées par service-public.gouv.fr (page « Mentions obligatoires sur une facture », vérifiée le 11 août 2026), regroupées par usage.
| Bloc | Ce qui doit figurer |
|---|---|
| La facture elle-même | Date d'émission ; numéro unique, basé sur une séquence chronologique et continue ; date de la vente ou de la prestation. |
| Toi (entrepreneur individuel) | Ton nom, suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel » ; ton adresse ; ton numéro SIREN. |
| Ton client | Professionnel : sa dénomination complète et son adresse. Particulier : son nom et son adresse (et l'adresse de facturation si elle est différente). |
| La prestation | Désignation précise, quantité, prix unitaire, total. |
| La TVA | En franchise en base : la mention d'exonération (voir plus bas). Sinon : taux, montant de TVA et numéro de TVA intracommunautaire, selon les règles applicables. |
| Le paiement | Date d'échéance ; taux des pénalités de retard ; pour un client professionnel, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant » si tu n'en accordes pas. |
Le numéro de facture
Il doit être unique et suivre une séquence chronologique et continue : pas de trou, pas de doublon, pas de retour en arrière. Tu peux utiliser un préfixe (par exemple l'année), tant que la suite reste continue. Une facture émise ne se supprime pas : en cas d'erreur, on émet une facture d'avoir qui l'annule ou la corrige.
La mention « EI »
Depuis la création du statut unique de l'entrepreneur individuel, ton nom doit être accompagné de « EI » ou « Entrepreneur individuel » sur tes documents professionnels, factures comprises. C'est un oubli fréquent sur les modèles de facture anciens.
La mention de TVA quand on est en franchise
La plupart des micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA. Leur facture doit alors porter une mention qui l'indique. La page service-public consultée (vérifiée le 11 août 2026) donne la formulation « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
À vérifier avec ton expert-comptable. L'article 293 B du code général des impôts fait l'objet d'une recodification dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS). La référence exacte à faire figurer sur tes factures peut donc évoluer : fais valider la formulation à jour avant de modifier ton modèle.
Attention aussi au dépassement des seuils de la franchise : au-delà, la TVA devient applicable et tes factures changent. Les seuils et leurs conditions sont détaillés sur service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr.
Ce que change la facturation électronique
La généralisation de la facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA se fait en deux temps (actualité service-public « Facturation électronique : c'est pour bientôt ! », mise à jour le 27 février 2026) :
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises devront émettre leurs factures sous forme électronique, via une plateforme agréée.
Avec cette réforme, quatre nouvelles mentions apparaissent (service-public, page des mentions obligatoires) : le numéro SIREN du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Pour les micro-entreprises, elles s'appliquent avec l'obligation d'émission, en septembre 2027.
La réforme vise les échanges entre entreprises. Si tes clients sont surtout des particuliers, l'impact porte d'abord sur la réception des factures de tes propres fournisseurs. Les modalités de transmission des données des ventes aux particuliers (e-reporting) suivent leur propre calendrier : renseigne-toi auprès de ton expert-comptable ou sur impots.gouv.fr.
Les erreurs les plus fréquentes
- Numérotation à trous : une facture supprimée ou une numérotation par client casse la continuité.
- « EI » oublié après le nom.
- Mention de TVA absente ou approximative.
- Conditions de paiement manquantes : échéance, pénalités, et indemnité de 40 € pour les clients professionnels.
- Facture modifiée après émission au lieu d'un avoir.
- Factures éparpillées entre un tableur, un traitement de texte et une boîte mail, qu'il faut ensuite rapprocher des encaissements.
Et dans Otium Forge ?
Dans Otium Forge, la facturation fait partie de l'espace de gestion, dans toutes les formules :
- les factures sont numérotées automatiquement et produites au format Factur-X ;
- tes informations (nom commercial, SIRET, adresse) et la mention de TVA sont reprises à partir de tes réglages, avec les conditions de paiement (pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €, absence d'escompte) ;
- une erreur se corrige par une facture d'avoir, sans toucher à la facture d'origine ;
- quand ton client paie en ligne, l'encaissement et la facture se suivent au même endroit, ce qui alimente ton suivi du chiffre d'affaires.
Otium Forge t'aide à produire des factures complètes ; il ne remplace pas l'avis de ton expert-comptable sur ta situation. Pour la suite, lis le guide déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF.
Sources
- Service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Mentions obligatoires sur une facture », page vérifiée le 11 août 2026, consultée le 4 octobre 2026.
- Service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Facturation électronique : c'est pour bientôt ! », publiée le 19 janvier 2026, mise à jour le 27 février 2026, consultée le 4 octobre 2026.
- Impots.gouv.fr, « Facturation électronique et plateformes agréées », consultée le 4 octobre 2026.
- Légifrance, « Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services », consulté le 4 octobre 2026.