Politique de confidentialité — Otium-Forge

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable de traitement des données vous concernant en tant que praticien utilisateur de la plateforme « Otium-Forge » est :

Nicolas PAYET, auto-entrepreneur — SIRET 84915109700029 — code APE 5829C.
1a rue de la gare, 67980 Hangenbieten
Contact : contact@otium-forge.fr.

La présente politique concerne uniquement les données que l'éditeur traite sur vous (le praticien) pour exploiter votre compte. Les données de vos propres clients finaux sont traitées sous votre responsabilité, l'éditeur agissant alors en qualité de sous-traitant (voir le DPA).

2. Quelles données sont collectées ?

• Identité et compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), nom commercial, spécialité, slug.
• Données professionnelles : SIRET, forme juridique, adresse professionnelle, lieux d'exercice, coordonnées affichées publiquement.
• Données d'abonnement : plan souscrit, historique de facturation SaaS, identifiants Stripe (client/abonnement).
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, horodatage des acceptations (CGS, DPA), pages consultées dans l'espace d'administration.

3. Pourquoi ? (finalités et bases légales)

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation de l'abonnement et recouvrement — exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c, art. 6 LCEN).
• Conformité légale (mentions légales, preuve d'acceptation des documents contractuels) — obligation légale (art. 6.1.c).

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la résiliation.
• Données de facturation SaaS : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion : 1 an (art. L34-1 du CPCE et décret n° 2021-1362).
• Preuves d'acceptation (CGS, DPA) : durée du contrat + 5 ans.

5. Avec qui sont-elles partagées ? (sous-traitants)

Aucune donnée n'est vendue. Les prestataires techniques suivants interviennent pour le compte de l'éditeur :

• Render Services, Inc. — hébergement (région Francfort, UE).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — gestion des abonnements SaaS et paiements (transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types).
• Resend, Inc. — acheminement des emails transactionnels (transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types).

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD), exerçables auprès du référent protection des données : contact@otium-forge.fr.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Décision automatisée et fourniture des données

La fourniture des données d'identité, professionnelles et de facturation est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut, le compte ne peut être ouvert. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD), et aucun profilage n'est réalisé.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via votre espace d'administration.