En micro-entreprise, tu bénéficies de la franchise en base de TVA tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils suivants :
- Prestations de services et professions libérales : 37 500 € par an (seuil de base) ou 41 250 € par an (seuil majoré)
- Ventes de marchandises : 85 000 € par an (base) ou 93 500 € par an (majoré)
Concrètement : tu factures sans TVA (le montant facturé est celui que paie ton client), tu mentionnes « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » sur tes factures et tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
Si tu dépasses : tu deviens assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Tu dois alors facturer la TVA (20 % pour la plupart des prestations bien-être) et la déclarer mensuellement.
Otium Forge t'aide : le module Facturation applique la mention de franchise ou la TVA selon le régime que tu as choisi dans tes réglages.
À vérifier avec ton comptable : les seuils, les taux et la mention légale évoluent. Fais valider ta situation par ton expert-comptable avant de t'y fier.